Le monde médical et juridique ne se rejoingnent pas en matière de méthode pour un jugement de valeurs.
Les médecins psychiatres sont compétents dans leur domaine médical, mais ils sont amenés à juger de manière reprochable ou non, l'agressivité de patients et subséquemment de la nécessité d'un traitement contraignant. Or, ils n'ont pas reçu de cours (notamment de droit pénal) pour porter un jugement de valeurs conforme à la rationnalité, soit conforme au droit. Ils se fondent sur la croyance sociale prétendue ou des protocoles extremistes (condamnant l'agressivité de manière absolue sans analyse, tout en prévoyant des mesures de contraintes infondées) sur Internet qu'ils tendent à suivre.
Ainsi, ils ne savent ni poser les bonnes questions aux patients et investiguer, ni justifier au patient leur décision d'un point de vue rationnel et complet soit juridique (p.ex. préciser la notion de risque de fuite soumise à des conditions réalisées) ni tenir compte dans leur jugement de valeurs (càd leur raisonnement rationnel ou juridique erroné) :
-des faits justificatifs (p.ex. la légitime défense); Par exemple, la commission de surveillence des professions de la santé et différents règlements dans les unités de Belle-Idée, interdisent l'agressivité verbale ou physique de manière absolue. Or ce règlement est illégal, puisque d'un point de vue pénal l'agressivité est tolérée, notamment en cas de légitime défense. Ainsi, une femme attouchée sexuellement a été mise en isoloire pour avoir insulté, alors que juridiquement même la giffle était un acte tolérable et proportionnel à l'atteinte.
-de la culpabilité (càd du manque de conscience et de volonté à l'acte agressif, p.ex. un dommage physique causé maladroitement) qui exclu la culpabilité juridiquement. Donc la contrainte médicamenteuse devrait tomber puisque des circonstances maladroites d'atteinte à l'intégrité physique, ne constituent pas de la maladie);
-des situations où l'agressivité et sa condamnation peut relever d'un abus de droit (= condamnation à caractère insatisfaisant face à une situation inéquitable. Le juge n'appliquera pas le droit, mais une solution équitable).
-de la justification juridique légitime pour le patient (p.ex. d'un risque de fuite pour la contrainte durable à l'enfermement).
Lors d'internements pour actes violents (injure (comportement agressif), menaces, voies de faits, lésion simple ou graves), ni les psychiatres, ni les autorités de recours civiles, ni les autorités de mise sous tutelle ne sont aptes à juger de la légitimité de la violence contrairement au Procureur. D'entrée tout acte violent est forcément injustifié et nécessite une contrainte médicamenteuse plus ou moins durable, voir une mise sous tutelle en cas de répétitions. Ces intervenants et juges ignorent le raisonnement juridique pénal et n'utilisent pas le code pénal soit les articles 16,17,18 CP qui peuvent justifier les actes violents. Il n'est pas aisé de trouver des pénalistes en cas d'acte violent. Ceux-ci, selon le bon sens clarifié seulement dans le code pénal (et non pas dans la jurisprudence comme dans la voie civile) vont légitimer un acte violent. Leur optique entre en contradiction avec le point de vue des procédures civiles (devant les psychiatres, autorités de recours et tribunal tutélaire) qui tend à faire de la prévention médicamenteuse d'actes violents éventuellement justifiés ou raisonnables (art 16,17,18 CP). D'ailleurs, il n'existe pas d'article qui puisse faire une passerelle entre le code civil et le code pénal. Il n'existe non plus de code civil classifiant les actes violents et les justifications tel le code pénal. Cela permettrait à l'administré de les nommer dans un recours civil, puisqu'il ne peut invoquer des principes du code pénal tels la légitime défense, la défense excusable, l'état de nécessité ou la tentative (p.ex. pour des voies de faits), le repentir, l'échec, etc... En effet, l'administré se retrouve à la merci de l'arbitraire des psychiatres et même des juges de recours civils qui ne s'appuie que sur une jurisprudence certainement lacunaire en matière de principes non définis comme le code pénal ou obscure quant à la prévisibilité du droit pour l'administré. Ces autorités ignorent probablement le raisonnement juridique pénal. Or la colère lorsqu'elle reste maîtrisable est punissable au sens du code pénal. Lorsque la colère violente n'est plus maîtrisable par des circonstances extrêmement opprimantes ou graves, alors il s'agit d'une réaction naturelle tel le chien de Pavlof (nous sommes tous des chiens de Pavlof avec un seuil de tolérance). En somme c'est un trouble psychique passager et une incapacité de discernement passager qui contradictoirement nécessite un traitement plus ou moins durable à titre préventif pour une réaction naturelle, circonstanciée et justifiée selon le droit pénal. Le traitement intervient à postériori et peut s'étaler sur des années pour prévenir des réactions naturelles et non pas les effets injustifiés d'une maladie durable et permanente. Ainsi, les victimes qui subissent un trouble passager de la volonté pour des circonstances particulières et sont violentes, subissent encore l'étiquette de maladie durable et permanente, nécessitant une contrainte médicamenteuse et le reproche d'un comportement injustifié sans être élucidé techniquement. Ainsi, les soins prolongés dans les cliniques ou prisons pour des colères passagères sans le bénéfice d'une analyse pénale justifiante à ce jour, au vu des procédures civiles existentes démontrent une grande part d'arbitraire. Le procureur devrait avoir l'obligation de juger chaque comportement violent afin d'en évaluer une éventuelle légitimité et non d'entrée l'existence d'une maladie. Par ailleurs, la cause de la violence reste inconsidérée, et la mesure médicamenteuse ne répare pas la cause. Combien ont réellement plutôt besoin d'aide sociale ou juridique ou autre pour ne pas être violent, alors que cet accès leur est rendu difficile ? Certainement beaucoup. L'homme ne souhaite pas généralment être ni un criminel, ni se mettre en colère et la colère n'est que rarement l'objet d'une maladie la favorisant. Les outils sociaux ou juridiques à sa disposition manquent cruellement. La prévention médicamenteuse tue l'homme et ne lui donne pas les réels outils pour être aidé dignement sans passer par une tutelle l'incriminant. Développons les facilités d'accès et la disponibilité de l'aide sociale et juridique pour donner des outils aux victimes et ne pas les oublier enfermés par des médicaments ou tutelles qui ne traitent pas les causes de leur colère, mais les marginalisent.
Bruno,
Vous devez être médecin, non?
Pierre
Apres avoir dénoncé a la caisse d'assurance un comportement nuisible des médecins, je suis devenue moi-même une victime des leur harcèlements. LA SANTE en Suisse c'est un commerce. Aucune critique accablante ne peut pas être retenue.
