| vendredi 5 janvier 2007 |  | Suspension de soins pour primes impayées : danger | | Les suspensions de prestations par les assureurs maladie frappent durement
les personnes les plus démunies, souvent des malades chroniques. Devant la
gravité de certaines situations, les cantons ont dû trouver des solutions
d'urgence.
Selon les estimations de santésuisse, l'organisation faîtière des assureurs maladie,
environ 30% des contentieux concernent des personnes qui n'ont vraiment pas les
moyens d'assumer les frais. Un certain nombre d'assurés, en particulier des malades
chroniques, se sont ainsi retrouvés sans couverture de prestations alors qu'ils doivent
suivre un traitement parfois vital. Les cantons ont été forcés d'assumer la prise en
charge de ces personnes.
En 2005, les assureurs annonçaient des factures en souffrance pour 400 millions de
francs. Entrée en vigueur il y a un an, la nouvelle base légale permet aux assureurs
de suspendre les prestations beaucoup plus tôt qu'avant, soit dès la mise aux
poursuites. Cette mesure était censée régler le problème des arriérés, mais son
application est problématique.
"La nouvelle réglementation a débouché sur une situation catastrophique", a déclaré
le conseiller national Yves Guisan (PRD/VD), médecin et membre de la commission
de la sécurité sociale et de la santé publique. "Des milliers de suspensions se sont
accumulées."
Les cantons devraient prendre le relais pour les assurés qui ne peuvent pas payer
leur prime et leur participation aux frais, estime l'association faîtière des assureurs.
Bâle-Ville avait déjà un accord-cadre avec les assureurs depuis 1996, qui est en train
d'être renégocié. Fribourg, Villars-sur-Glâne et Bulle ont conclu des conventions avec
plusieurs assureurs. Mais la situation est loin d'être satisfaisante.
Au Département de la santé du canton de Genève, on ne veut pas signer de
convention avec les assureurs. Les autorités cantonales ont dû mettre en place en
avril dernier des mesures d'urgence à la policlinique de médecine pour les personnes
frappées de suspension de l'assurance maladie. Le nombre de ces patients suit une
augmentation inquiétante.
Source : Ats
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